Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'abonnement et d'achat des services payants proposés au sein de l'application SHEEDOZ.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identité du vendeur
Hariny DJEARAMANE
Micro-entrepreneur — SHEEDOZ
86 Rue Condorcet, 94450 Limeil-Brévannes, France
SIREN : 902046390
Email : contact@sheedoz.app
Description des services
SHEEDOZ propose un service numérique d'accompagnement à la réalisation d'objectifs incluant :
- fonctionnalités de planification et suivi
- contenus personnalisés
- fonctionnalités avancées accessibles via abonnement
Offres d'abonnement
Les abonnements disponibles sont :
- abonnement mensuel : 6,99 € TTC par mois
- abonnement annuel : 69,99 € TTC par an
Les fonctionnalités accessibles dépendent du niveau d'abonnement.
Essai gratuit
Un essai gratuit d'une durée de 30 jours peut être proposé lors de la première inscription.
À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit sauf résiliation par l'utilisatrice avant la fin de l'essai.
Modalités de paiement
Le paiement est effectué via les plateformes :
- App Store (Apple)
- Google Play (Google)
Les conditions de paiement et de facturation sont régies par ces plateformes.
Renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation par l'utilisatrice avant la date de renouvellement.
La gestion et la résiliation s'effectuent directement depuis le compte App Store ou Google Play.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, l'utilisatrice reconnaît que l'exécution du service commence dès la confirmation de l'achat.
En conséquence, elle renonce expressément à son droit de rétractation.
Résiliation
L'utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte sur la plateforme de paiement.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.
Modification des tarifs
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les tarifs à tout moment.
Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions ou lors du renouvellement suivant.
Responsabilité
Le service est fourni en l'état.
L'éditeur ne garantit pas l'atteinte d'un objectif ou d'un résultat spécifique.
Service client
Le support est accessible :
- depuis l'application
- par email : contact@sheedoz.app
Délai de réponse moyen : 48 heures.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le médiateur sera communiqué dès sa désignation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.