Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application SHEEDOZ.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Éditeur
L'application SHEEDOZ est éditée par :
Hariny DJEARAMANE
Micro-entrepreneur
86 Rue Condorcet, 94450 Limeil-Brévannes, France
SIREN : 902046390
Email : contact@sheedoz.app
Description du service
SHEEDOZ est une application numérique destinée à accompagner les utilisatrices dans la définition et la réalisation de leurs objectifs personnels grâce à des outils d'organisation, d'analyse et de personnalisation, incluant des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle.
Accès à l'application
L'accès à l'application nécessite :
- la création d'un compte
- la fourniture d'informations exactes et à jour
L'utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Conditions d'éligibilité
L'application est destinée à des personnes majeures.
L'utilisation par une personne mineure relève de la responsabilité du représentant légal.
Utilisation du service
L'utilisatrice s'engage à :
- utiliser l'application de manière conforme à sa finalité
- ne pas détourner les fonctionnalités
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
- ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses
Personnalisation et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités reposent sur des traitements automatisés permettant de proposer des recommandations et analyses personnalisées.
Ces éléments constituent une aide à la réflexion et à l'organisation et ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques.
Absence de conseil professionnel
SHEEDOZ est un outil d'accompagnement numérique.
L'application ne fournit pas de conseil médical, psychologique, financier ou professionnel et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel qualifié.
L'utilisatrice reste seule responsable de ses décisions et actions.
Suspension ou résiliation
L'éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier un compte en cas :
- de violation des présentes CGU
- d'usage frauduleux ou abusif
- de comportement portant atteinte au service
L'utilisatrice peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.
Disponibilité du service
SHEEDOZ s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.
Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation de l'application
- de décisions prises par l'utilisatrice
- d'un résultat non atteint
- de dommages indirects
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisatrice au cours des douze derniers mois.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (code, interface, contenus, marque, design, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis l'application.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.